Conditions d’utilisation KMG
1. Définitions
- Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
| KMG | Keesing Media Group B.V., ainsi que chacune de ses filiales directes et indirectes |
| Sites web | Les sites web de KMG |
| Droits de propriété intellectuelle | Les droits d’auteur, droits sur les marques, droits sur les bases de données, droits sur les noms commerciaux, secrets d’affaires ainsi que tout autre droit de propriété (intellectuelle). |
| Contenus | Tous les textes et documents, noms, logos, mises en page, images et tout autre contenu figurant sur les Sites web ou publiés par KMG, de quelque manière que ce soit |
2. Champ d’application
- Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de nos Sites web. En visitant nos Sites web, vous acceptez ces Conditions d’utilisation.
- Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas lorsque d’autres conditions ont été expressément déclarées applicables, par exemple lors de l’achat de l’un de nos produits ou services.
- KMG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les Conditions d’utilisation modifiées prennent effet dès leur publication. En continuant à utiliser les Sites web, vous acceptez l’applicabilité et le contenu des Conditions d’utilisation ainsi modifiées.
3. Droits de propriété intellectuelle
- Tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites web et aux Contenus appartiennent à KMG. L’ensemble de ces droits est expressément réservé.
- Toute utilisation, reproduction, publication ou conservation, totale ou partielle, des Sites web ou des Contenus, sans l’accord exprès de KMG, est strictement interdite.
4. Toute utilisation, reproduction, publication ou conservation, totale ou partielle, des Sites web ou des Contenus, sans l’accord exprès de KMG, est strictement interdite.
- Nos Sites web peuvent contenir des liens ou d’autres références vers des sites web de tiers. KMG n’est pas responsable du contenu de ces sites web tiers. Nous ne pouvons offrir aucune garantie quant au contenu ou à la fiabilité de ces sites web et ne saurions être tenus responsables à leur égard.
- Vous êtes autorisé à publier des liens vers nos Sites web ou à y faire référence, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Vous êtes autorisé à publier des liens vers nos Sites web ou à y faire référence, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- vous ne devez pas utiliser les Sites web ou les Contenus en violation de l’article 3 des présentes Conditions d’utilisation ; et
- Vous ne devez pas revendiquer ou laisser entendre que vous êtes propriétaire des Sites web ou des Contenus ; et
- Il vous est interdit :
- d’utiliser tout outil ou logiciel permettant de télécharger, collecter des données ou explorer automatiquement les Sites web et/ou les Contenus ;
- d’introduire des logiciels malveillants sur les Sites web ou d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit, notamment en les rendant indisponibles par des attaques de type déni de service ;
- d’introduire des logiciels malveillants sur les Sites web ou d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit, notamment en les rendant indisponibles par des attaques de type déni de service ;
- dans la mesure où les Sites web comportent des formulaires ou moyens de contact, d’utiliser ces moyens pour transmettre des informations illégales ou des logiciels malveillants à KMG ; ou
5. Clause de non-responsabilité et responsabilité
- KMG décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de ou lié à l’utilisation des Sites web ou à leur indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente.
- Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites des Sites web et des Contenus, ainsi que des conséquences qui en découlent. Vous engagez votre responsabilité envers KMG pour toute utilisation des Sites web et des Contenus en violation des présentes Conditions d’utilisation.
6. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que votre utilisation des Sites web sont régies par le droit néerlandais.
- Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou lié à votre utilisation des Sites web sera exclusivement porté devant le tribunal compétent du district d’Amsterdam.